Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – COMMANDE et FACTURE

Nos offres de produits et nos prix sont valables selon les dates indiquées sur chaque prospectus consultable sur le site internet et dans la limite de la disponibilité des articles.

Toute passation de commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des conditions générales de vente.

ARTICLE 2 - PRIX

Les prix sont ceux affichés en magasin ou inscrits sur nos prospectus sous réserve d’erreur d’impression ou de saisie. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La Jardinerie Jacques Briant se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment du passage en caisse. Les produits demeurent la propriété de la Jardinerie Jacques Briant jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 3 : PAIEMENT

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Le paiement doit être fait en totalité au passage en caisse, par chèque ou carte bancaire.

ARTICLE 4 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives demandées, notamment dans le cadre de l’inscription à la carte de fidélité sont destinées à la Jardinerie Jacques Briant. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données en nous contactant au 02 41 18 25 25 ou en nous écrivant à : Jardinerie Jacques BRIANT, La Haie Joulain, St Sylvain d’Anjou, 49480 VERRIERES-EN-ANJOU.

ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble du site Jardinerie Jacques Briant relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle.

Tous les textes, commentaires, illustrations, images et photographies reproduits sur le site https://www.jacques-briant.fr ou http://jardinerie.jacques-briant.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier et pour la durée légale des droits. Toute reproduction est interdite sauf autorisation préalable écrite.

Les éventuelles citations de marques et crédits photos sont consultables sur la page suivante : mentions légales.

La reproduction des variétés protégées ou des appellations commerciales marquées du signe ® est interdite.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Jardinerie Jacques Briant ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

La Jardinerie Jacques Briant ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site jacques-briant.fr La Jardinerie Jacques Briant dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales en vigueur. Les informations fournies sur le site jacques-briant.fr le sont à titre informatif.

La Jardinerie Jacques Briant ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. Les informations de ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions. La Jardinerie Jacques Briant peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux programmes ou aux services décrits sur ce site.

La Jardinerie Jacques BRIANT est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Dans le cadre de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. Dans le cadre de la garantie légale de conformité, pour les produits manufacturés, vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation. Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans suivant la délivrance du bien. Les remboursements se font en espèces.

ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française, et du ressort des tribunaux désignés comme compétents en application de l’article R. 631-3 du Code de la Consommation. La langue du présent contrat est la langue française. Convention signée avec un service de médiation de la consommation référencé :
Nom du médiateur de la consommation : MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
Adresse du médiateur : 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY
Adresse du site : http://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
Plate-forme européenne de résolution des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

ARTICLE 8 - ENVOI DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Si vous souhaitez recevoir par courrier nos conditions générales de vente, veuillez en faire la demande auprès de notre service Clientèle : contact.